Mentions légales

1. Présentation du blog Vivre Gares Nord et Est

Le blog Vivre Gares Nord et Est  est la propriété de l’association Vivre Gare Nord&Est dont le siège social est situé : 4 bd Denain 75010 Paris

Le Directeur de Publication est Monsieur Pierre Coulogner.

Vivre Gares Nord et Est ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du blog, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

2. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur Vivre Gares Nord et Est le sont à titre informatif. Vivre Gares Nord et Est met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2-a Photos

Sauf indication contraire, toutes les photos sont la propriété intellectuelle de Monsieur COULOGNER Pierre.
Leur reproduction est autorisée sous réserve de nous indiquer préalablement le site où elles seront publiées et accompagnées d’un lien vers notre propre site.
Toute photo insérée sur notre blog, et sauf indication contraire, nous décharge automatiquement de tout droit d’auteur.

Toutes les photos doivent être votre propriété, il est formellement interdit de nous envoyer une photo prise par un photographe inconnu ou récupérée sur internet, sauf si elle est totalement libre de droits.

3. Respect de la législation

Vivre Gares Nord et Est informe les utilisateurs du site VivreGaresNord-Est.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du blog sont notamment tenus de respecter – les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le blog ainsi que tous les éléments créés pour le blog sont soit la propriété de Vivre Gares Nord et Est soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du blog ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le blog vivregaresnord-est.fr pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du blog.
Vivre Gares Nord et Est se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du blog(texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de Vivre Gares Nord et Est, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1 ou en envoyant un courriel via le formulaire de contact.

4. Liens hypertexte

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du blog en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, Vivre Gares Nord et Est n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, Vivre Gares Nord et Est ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du blog Vivregaresnord-est.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du blog sans l’autorisation écrite et préalable de Vivre Gares Nord et Est. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du blog.

5. Modification de la notice légale

Vivre Gares Nord et Est se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de PARIS (France)

8. Réalisation

Ce blog a été conçu par Catherine Saillard.